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Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://www.on-seme-en-ville.fr/

sur l'identité de l'éditeur et les conditions d'utilisation du site.1. Éditeur du site :

  • Raison sociale : ON SÈME EN VILLE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Numéro SIREN : 912 994 399
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR29912994399
  • Adresse du siège social : 40 rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France
  • Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 912 994 399

 

2. Directeur de la publication :

Léa Menvielle

Directrice Artistique

3. Hébergement du site :

Le site est hébergé par :

 

Nom de l’hébergeur : Figma

Adresse : 123 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : https://www.figma.com

 

Le site https://www.on-seme-en-ville.fr/ est publié via la plateforme Figma Sites.4. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.on-seme-en-ville.fr/

(textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de ON SÈME EN VILLE ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de ON SÈME EN VILLE, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité :

ON SÈME EN VILLE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur est donc invité à vérifier les informations auprès de ON SÈME EN VILLE.

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ON SÈME EN VILLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui peut en être faite.6. Protection des données personnelles

ON SÈME EN VILLE respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

 

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter ON SÈME EN VILLE à l’adresse suivante :

 

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